La ville de Schœlcher dispose de deux Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) au bénéfice des enfants de moins de 4 ans. Les établissements assurent, pendant la journée, un accueil collectif, régulier et occasionnel d’enfants de 3 mois à 4 ans.
Le multi-accueil offre aux enfants un espace d’épanouissement et d’apprentissage de la vie en collectivité.
L’admission
La décision d’admission est prise par le Maire, après avis de la Commission d’Attribution des Places. Cette commission peut se réunir à la suite pour statuer sur des demandes d’inscription nouvelles en fonction des places libérées durant l’année.
L’admission devient définitive :
Après présentation d’un certificat médical d’aptitude de l’enfant à vivre en collectivité, réalisé par le médecin traitant ou le pédiatre, et du carnet de santé. L’état de santé de l’enfant doit être compatible avec la vie en collectivité.
Pour les enfants porteurs de handicap ou atteints d’une maladie chronique : après avis du médecin de PMI en concertation avec le médecin de la structure et le professionnel de santé.
Lors de l’admission de l’enfant à la crèche, il sera demandé aux parents de signer le contrat d’accueil définitif.
Préinscriptions en ligne du 09 au 23 mars 2026
Un service en ligne plus simple et plus pratique.
Pour guider les familles pas à pas dans cette nouvelle démarche de préinscription en ligne, un guide est disponible en téléchargement.
La démarche à suivre
Le service de préinscription est accessible depuis le portail famille du site internet.
Pour accéder à ce service, il suffit de se connecter à votre compte, en haut à droite de l’écran ou de créer un compte sécurisé accessible en quelques clics.
En vue de constituer votre dossier de demande de préinscription dématérialisée, retrouvez retrouvez ci-après la liste des pièces à fournir :
(Téléchargez vos pièces de 2Mo maximum au format PDF ou JPEG)
Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (pour l’enfant déjà né)
La photocopie intégrale du livret de famille ou des livrets de familles,
1 Copie des vaccins du carnet de santé à jour selon législation,
1 justificatif d’adresse au nom des parents quittance loyer, eau, EDF ou téléphone de moins de 3 mois,
1 attestation d’hébergement
En cas de divorce copie de l’acte du jugement.
Justificatifs de revenus :
2 derniers bulletins de salaire + le bulletin du mois de décembre de l’année n-1 des 2 parents,
Attestation de CAF datant du mois de l’inscription,
Certificat de scolarité pour les parents étudiants ou en formation pour l’année en cours, puis un certificat de scolarité vous sera demandé en septembre,
Justificatif de perception ou de non perception de bourses d’études,
Copie de l’acte du jugement faisant mention du versement de la pension alimentaire (en l’absence de justificatifs).
Copie du Kbis pour les créateurs d’entreprise
Pour tout renseignement, contactez la Direction de l’Enfance et de l’Éducation – service Petite Enfance : 05 96 72 76 03 tous les jours de 8h30 à 12h00
Question-réponse
Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?
Vérifié le 13 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Évaluation ponctuelle
Épreuve terminale
Tricher lors d’un examen est une fraude. Vous commettez une fraude si vous agissez de l’une des manières suivantes :
Se faire remplacer par une autre personne lors d’une épreuve
Utiliser un appareil permettant d’échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée par exemple)
Utiliser un appareil permettant l’écoute de fichiers audio
Communiquer avec d’autres candidats pendant l’épreuve
Utiliser une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet
Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l’administration
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle doit intervenir.
Il n’empêche pas le candidat de poursuivre l’épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d’établir la réalité des faits (document papiers…).
Il rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés.
Il fait signer le document aux autres surveillants et aux éventuels autres auteurs des faits.
À noter
le chef du centre d’examen peut décider de votre expulsion immédiate si vous perturbez l’épreuve. Si vous vous faites remplacer par une autre personne pour passer l’épreuve, le chef du centre d’examen peut également décider d’expulser cette personne.
Le procès-verbal est transmis au recteur qui doit prendre l’une des décisions suivantes :
Abandonner les poursuites
Saisir la commission de discipline du bac
Vous convoquer lui-même lorsqu’il envisage de vous sanctionner par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme
Le recteur ou la commission de discipline vous convoque au moins 10 jours à l’avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d’être assisté ou représenté.
L’audience n’est pas publique et a lieu même si vous êtes absent.
Jusqu’à la décision du recteur ou de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur.
Sanctions disciplinaires
Vous risquez une sanction disciplinaire.
Le recteur peut vous sanctionner lui-même par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme.
Lorsqu’elle est saisie par le recteur, la commission académique de discipline peut, selon les cas, prononcer l’une des sanctions suivantes :
Interdiction de participer à tout examen de l’Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)
Interdiction de s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum
La sanction s’accompagne de l’annulation de l’épreuve pendant laquelle s’est déroulée la fraude (vous aurez alors la note de 0 à l’épreuve concernée). Selon les cas, la commission peut aussi prononcer la nullité de la totalité de l’examen. Vous devrez alors repasser l’ensemble des épreuves si vous souhaitez obtenir votre bac.
Toutes les sanctions peuvent être inscrites dans votre livret scolaire.
La fraude au bac est aussi un délit. Elle peut entraîner des sanctions pénales.
Vous et vos complices risquez jusqu’à 9 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Tricher lors d’un examen est une fraude. Vous commettez une fraude si vous agissez de l’une des manières suivantes :
Se faire remplacer par une autre personne lors d’une épreuve
Utiliser un appareil permettant d’échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée par exemple)
Utiliser un appareil permettant l’écoute de fichiers audio
Communiquer avec d’autres candidats pendant l’épreuve
Utiliser une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet
Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l’administration
Commettre un plagiat
Attention :
le non-respect de certaines consignes pendant l’examen peut aussi constituer une tentative de fraude.
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle doit intervenir.
Il n’empêche pas le candidat de poursuivre l’épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d’établir la réalité des faits (document papiers…).
Il rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés.
Il fait signer le document aux autres surveillants et aux éventuels autres auteurs des faits.
À noter
le chef du centre d’examen peut décider de votre expulsion immédiate si vous perturbez l’épreuve. Si vous vous faites remplacer par une autre personne pour passer l’épreuve, le chef du centre d’examen peut également décider d’expulser cette personne.
Le procès-verbal est transmis au recteur qui saisit la commission de discipline du bac.
Jusqu’à la décision de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur.
Vous êtes convoqué au moins 10 jours avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d’être assisté ou représenté.
L’audience n’est pas publique et a lieu même si vous êtes absent.
Sanctions disciplinaires
Vous risquez une sanction disciplinaire.
La commission académique de discipline peut, selon les cas, prononcer l’une des sanctions suivantes :
Interdiction de participer à tout examen de l’Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)
Interdiction de s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum
La sanction s’accompagne de l’annulation de l’épreuve pendant laquelle s’est déroulée la fraude (vous aurez alors la note de 0 à l’épreuve concernée). Selon les cas, la commission peut aussi prononcer la nullité de la totalité de l’examen. Vous devrez alors repasser l’ensemble des épreuves si vous souhaitez obtenir votre bac.
Toutes les sanctions peuvent être inscrites dans votre livret scolaire.
À savoir
vous pouvez faire appel de la décision en saisissant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la décision de la commission académique.
Sanctions pénales
La fraude au bac est aussi un délit. Elle peut entraîner des sanctions pénales.
Vous et vos complices risquez jusqu’à 9 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Si vous trichez pendant une évaluation ponctuelle (contrôle continu) ou une épreuve terminale du bac, vous commettez une fraude. Vous risquez des sanctions disciplinaires et pénales.
